Vulnérabilités spécifiques des réfugié.es LGBTI+

L’articulation de facteurs de vulnérabilité liés à la fois à la migration et à l’OSIEGSB place les réfugié.es LGBTI+ dans des situations spécifiques de vulnérabilités qui ne sont souvent pas reconnues et donc pas prises en charge par les professionnel·les rencontré·es au long de leur parcours d’asile. Cette non-inclusivité des personnes LGBTI+ dans l’accueil proposé pousse souvent les réfugié·es LGBTI+ à se rendre invisibles pour assurer leur protection. Ceci a évidemment des conséquences désastreuses sur leur accès aux ressources et aux droits, en particulier au droit d’asile.
Il est donc indispensable d’identifier et de comprendre ces spécificités pour développer un accueil adapté aux besoins des réfugié·es LGBTI+ et à une protection véritable.

> NATURE ET CONSÉQUENCES DES PERSÉCUTIONS LIÉES A L’OSIEGSB
> DES CONDITIONS D’ACCUEIL QUI PERPÉTUENT LES RISQUES DE VIOLENCES
> L’HÉTÉRO-CIS-SEXISME COMME OBSTACLE A L’ACCÈS A LA PROTECTION LÉGALE ET SOCIALE

Nature et conséquences des persécutions liées à l’OSIEGSB

En 2017, les personnes LGBTI+ sont victimes de violences et discriminations dans leur quotidien, dans de nombreux pays à travers le monde : agressions, viols, meurtres, arrestations arbitraires, déni des droits de réunion, d’expression et d’information, discriminations à l’accès à l’emploi, à la santé et à l’éducation, etc.
72 pays pénalisent les relations entre personnes consentantes de même sexe (dont 7 prescrivent la peine de mort), d’autres punissent expressément les orientations sexuelles et/ou identités de genre non conformes aux normes sociétales. Cette homophobie/transphobie d’État prend dans d’autres pays la forme de législations d’apparence neutre qui, dans leur application, restreignent les libertés et la dignité des personnes LGBTI+.
Enfin, dans de nombreux pays, et même s’ils n’ont pas de législation LGBTI+-phobe, des violences sont perpétrées en toute impunité et sans craintes de suites légales par des acteurs non-étatiques (famille, voisin.es, communauté, etc.)

Une étude récente sur la santé mentale des réfugié·es LGBTI+ indique que les persécutions vécues diffèrent des persécutions des personnes non-LGBTI+ par :
le type de violence, avec une très forte exposition aux violences sexuelles (66% de leur échantillon)
l’âge du 1er trauma, avec de nombreuses expériences de persécutions avant l’âge de 18 ans voire même avant l’âge de 5 ans,
l’identité des persécuteurs avec de très forts taux de persécutions par des membres de la famille (46% contre 0% pour les groupe des non-LGBTI+).
Rebecca A. Hopkinson, Eva Keatley, Elizabeth Glaeser, Laura Erickson-Schroth, Omar Fattal & Melba Nicholson Sullivan, Persecution Experiences and Mental Health of LGBT Asylum Seekers, Journal of Homosexuality, 64:12, 2017, pp. 1650-1666


Ces persécutions diffèrent également par le stigma social, politique et souvent religieux attaché aux identités et pratiques des personnes LGBTI+ et aux mécanismes de silence et d’invisibilité qui les entourent.

« J’ai 19 ans. Je suis gay, mais je ne l’ai jamais dit à personne. Je n’ai jamais été battu ou persécuté, uniquement parce que personne ne sait rien de mon orientation sexuelle. Mais ce n’est plus possible. Je n’ai fait que survivre pendant 19 ans ; toute « ma vie » je me suis battu contre moi-même. Maintenant je ne veux plus « vivre ». J’habite dans une petite ville et à chaque moment de ma vie, j’ai appris que les gens comme moi étaient des « bâtards » et qu’il fallait les détruire. C’est comme ça chez moi. Je ne peux même pas décrire comme tout cela est difficile pour moi. Je suis complètement apathique et asocial. J’ai de gros problèmes psychologiques. Maintenant, je ne peux plus continuer. J’ai peur. Chaque jour je pense au suicide. J’ai essayé de construire une vie ici. Mais je n’ai plus de forces. Je suis tellement détruit. Je ne peux que fuir. Mais est ce que je pourrais trouver un abri quelque part ? » (A., originaire d’Europe de l’Est, juin 2017)

Du fait des risques de persécutions et du tabou et de l’invisibilité des questions d’OSIEGSB dans leur pays d’origine, de nombreuses personnes LGBTI+ construisent leur identité dans la honte, la dévalorisation et le silence. Leur environnement proche – famille, communauté – n’offre souvent aucune possibilité d’identification positive et se pose même comme le lieu du danger. Privées de ces facteurs de protection habituels, elles font l’apprentissage de la vulnérabilité et développent des mécanismes leur permettant de se protéger des discriminations et violences potentielles. Ainsi, de nombreuses personnes LGBTI+ construisent leur vie conformément aux normes sociales attendues. Elles se cachent, vivent dans le mensonge et le secret, se forcent à adopter des comportements hétérosexuels et cisgenres (mariage par exemple), voire renoncent à cette partie fondamentale de leur identité. La peur constante d’être découverte et/ou le déni de leur identité profonde les font souvent vivre dans une pression psychique insupportable.

Ces mécanismes de survie, mais aussi les traumas liés aux persécutions vécues ou encourues et la peur d’en subir de nouvelles ne disparaissent pas simplement avec l’arrivée des personnes dans un nouveau pays. Et dans le cadre de la procédure d’asile, ces spécificités dans la nature des violences vécues et leurs répercussions sur la santé mentale des personnes LGBTI+ sont autant d’obstacles à la capacité des personnes à témoigner des persécutions qu’elles ont vécues, d’autant plus si la personne a intériorisé le stigma social et développé des phénomènes de honte de soi. Pour toutes, le fait de devoir raconter des événements qu’elles ont essayé de cacher toute leur vie est une difficulté, qui porte souvent atteinte à la crédibilité de leur récit.

Retour au menu


Des conditions d’accueil qui perpétuent les risques de violence et créent des vulnérabilités

D’autant plus que même après leur arrivée dans des pays « sûrs », les personnes LGBTI+ restent exposées à des risques de violence liés à leur OSIEGSB. Les conditions d’accueil des réfugié·es en général et en particulier dans les centres d’enregistrement fédéraux et dans les centre d’hébergement collectifs cantonaux, avec des personnes provenant de sociétés ouvertement hostiles aux personnes LGBTI+, voire des mêmes pays où elles ont été persécutées, perpétuent les mises en danger vécues dans les pays d’origine.
Un rapport de l’Agence de l’Union Européenne pour les droits fondamentaux de mars 2017 souligne la récurrence d’épisodes de violences envers les réfugié·es LGBTI+ dans les centres de réception, que ce soit de la part d’autres réfugié·es, mais aussi du personnel d’accueil, du personnel de sécurité ou des services sociaux.

« Les réfugié·es LGBTI ont quitté leur pays pour se sentir en sécurité, pour sentir qu’il·les sont protégé·es. Si on compare avec une personne qui fuit une guerre, la personne ici peut se sentir en sécurité parce que le risque est terminé. Mais pour les LGBTI+, le risque reste, les insultes, les menaces… » (B., réfugiée trans* originaire du Moyen-Orient, 2016)

De nombreuses personnes préfèrent donc ne pas s’identifier socialement et ouvertement comme LGBTI+ dans leur pays d’accueil, et rester invisibles en tant que LGBTI+, afin de garantir leur protection.

Ceci a des conséquences fortes à tous les niveaux de leur parcours d’asile. En effet, la persistance de l’exposition aux stigmatisations, discriminations et violences LGBTI+-phobes, qui sont justement la cause de la fuite des personnes, et dans le lieu même où elles se trouvent pour faire valoir leur besoin de protection, ne permet évidemment pas de garantir un environnement sécurisant, nécessaire au déroulement d’une procédure d’asile juste et équitable. De fait, il est fréquent que les personnes gardent le silence sur leurs réels motifs d’asile (20% des personnes LGBTI+ rencontrées à Genève entre 2016 et 2018 et qui n’étaient pas engagées dans la défense des droits dans leur pays d’origine). Ceci a évidemment des conséquences cruciales sur le déroulement de leur procédure puisque ces récits, omettant les principales raisons du départ, obèrent clairement leurs capacités d’accéder au droit à la protection.

De manière générale, cette invisibilité éloigne les personnes des ressources sociales, matérielles et légales dont elles ont justement besoin.
Les personnes réfugiées LGBTI+ préfèrent souvent s’isoler de leur environnement proche, qui est vécu comme un danger, et en particulier de leur communauté nationale d’origine. Se faisant, elles se coupent d’une ressource principale pour toute personne primo-arrivante (partage de conseils, expression dans sa propre langue, sentiment d’accueil et d’appartenance, accès à des ressources économiques, etc.).
Elles s’éloignent aussi des structures dédiées à l’accueil des réfugié·es, et donc de l’accès à certains services importants : cours de français, lieux de sociabilité, mais aussi permanences juridiques ou lieux de soins. Si elles les fréquentent, elles y restent souvent invisibles en tant que personnes LGBTI+ et ne bénéficient donc pas d’un accompagnement adapté à leurs besoins.
L’accès à la communauté LGBTI+ locale et à ses associations – ressources potentielles et spécifiques à ce groupe – est également difficile. Souvent, elles en ignorent l’existence et le fait qu’elles gardent le silence sur leur OSIEGSB empêche qu’elles y soient orientées par des acteurs du réseau. Parfois, le fait d’y être vues représente un danger trop grand pour qu’elles les fréquentent.

Ce quotidien, qui continue à être vécu dans le mensonge et la peur constante d’être découvert·e, ainsi que l’auto-exclusion et l’isolement qui en découlent, créent et maintiennent des situations de fragilité psychique et sociale extrêmement fortes, qui renforcent encore l’insécurité objective et subjective des personnes.
Et pour les personnes qui espéraient pouvoir enfin vivre ouvertement leur OSIEGSB dans un pays respectueux des droits des personnes LGBTI+, ces situations et le fait qu’elles soient contraintes de continuer à vivre dans l’invisibilité et le silence sur leur véritable identité, s’accompagnent d’un sentiment de désespoir extrêmement fort.

Retour au menu


L’hétéro-cis-sexisme comme obstacle à l’accès à la protection légale et sociale des personnes LGBTI+

Malgré l’avancée des droits pour les personnes homosexuelles, l’hétérosexualité reste considérée dans notre société comme la norme sexuelle, et donc comme le comportement convenable et naturel par défaut. Même chose pour le sexe biologique et l’identité de genre : les personnes sont pensées comme assignées à une catégorie de genre – homme ou femme, sans aucune autre identité possible -, dès la naissance et de façon stable, par défaut.
Le concept d’hétéro-cis-sexisme décrit cette hiérarchisation entre l’hétérosexualité et les autres sexualités et entre la cisidentité et les autres identités de genre, et l’inscription de cette valorisation différentielle dans nos structures sociales, institutions, pratiques, expériences, ressentis, etc.
La socialisation des professionnel·les dans un contexte de domination hétérosexuelle, cisgenre, masculine et blanche les rend souvent aveugles aux mécanismes de reproduction et d’invisibilisation des oppressions de sexe, de genre et de sexualité, et à leur intersection avec les mécanismes d’oppression basés sur la race que vivent aussi les réfugié·es LGBTI+. Or, l’absence de réflexion sur ces mécanismes de domination favorise les comportements stigmatisants et discriminants ainsi que la reproduction des inégalités existantes par la non prise en charge des besoins spécifiques à ce groupe, et contribue à éloigner ces personnes déjà extrêmement fragilisées de leur droit à une protection légale et sociale.
De fait, si l’interprétation de la notion de réfugié conforme au droit international englobe aujourd’hui les persécutions liées à l’OSIEGSB, et que les personnes LGBTI+ sont reconnues en Suisse comme un groupe social particulier, cette relative reconnaissance dans le droit peine à se traduire en acte, et ainsi même si « la loi garantit la sécurité pour les personnes fuyant les persécutions, dans la pratique, les personnes LGBTI+ ne reçoivent pas la protection dont elles ont désespérément besoin » (Michaël O’Flaherty, Directeur de l’Agence de l’UE pour les droits fondamentaux in Safe havens needed for LGBTI people fleeing persecution, FRA, 17 mai 2017).

L’hétéro-cis-sexime, en laissant penser que toute personne est hétérosexuelle et cisgenre a priori, a premièrement pour effet de rendre invisibles les personnes LGBTI+ . On n’imagine simplement pas qu’une personne puisse être LGBTI+, sauf quand elle correspond aux stéréotypes (occidentaux) attendus « du gay », de « la lesbienne », de « la femme trans* », etc. Si ce n’est pas le cas, les professionnel·les ne pensent souvent pas à l’OSIEGSB comme cause possible des difficultés que les personnes rencontrent. On constate qu’au cours des auditions d’asile, les fonctionnaires ne posent pas de questions sur ce sujet de leur propre initiative.

L’hétéro-cis-sexisme invisibilise également les expériences et réalités de vie des personnes LGBTI+. Or, celles-ci diffèrent largement des expériences hétérosexuelles et cisgenres, ne serait-ce que dans la manière dont les personnes LGBTI+ se présentent aux autres, ce qu’elles dévoilent d’elles-même ou non, comment elles entrent en relation, se projettent dans leur vie amoureuse, vivent leur intimité, etc. On peut imaginer que cette différence s’accentue encore dans des contextes de criminalisation de ces identités et pratiques. Dans tous les cas, ces vécus n’ont rien à voir avec les expériences hétérosexuelles et cisgenres des membres du groupe dominant et celles-ci ne peuvent absolument pas servir de référence pour interpréter les réalités de vie des personnes LGBTI+, ni en évaluer la crédibilité.

Ces processus d’ invisibilisation ont pour corollaire de rendre la visibilisation des personnes LGBTI+ particulièrement difficile, en construisant la révélation de cette identité comme un événement à surmonter (le “coming-out” ou sortie du placard). La difficulté de la révélation de motifs d’asile liés à l’OSIEGSB est reconnue par l’autorité; celle-ci reconnaît notamment la nécessité d’acquérir des compétences particulières et de créer un climat sécurisant (cf. Manuel Asile et retour du SEM, Article D7- Les persécutions liées au genre). Pourtant, à aucun moment de la procédure, le moindre signe n’indique aux réfugié·es que les droits des personnes LGBTI+ sont protégés en Suisse, et que les persécutions sur la base de l’OSIEGSB y sont reconnues comme des motifs d’asile. Les fonctionnaires en charge des auditions n’ont pas de formation obligatoire sur les vulnérabilités et besoins des personnes LGBTI+, ni non plus les interprètes qui sont souvent issu·es des mêmes communautés fuies par les personnes. Or, l’attitude générale des personnes travaillant pour l’autorité, les questions posées, le vocabulaire utilisé par l’interprète dans la langue d’origine comme d’arrivée, etc. sont déterminants dans la décision que la personne prendra de révéler ou non son OSIEGSB, qu’elle sait être un élément tabou et qui peut potentiellement la mettre en danger.

L’hétéro-cis-sexisme induit également des biais dans l’évaluation de la crédibilité des demandes d’asile pour motifs d’OSIEGSB. Beaucoup de personnes LGBTI+, qui ont passé leur vie à surtout cacher cette identité, persécutées dans le cadre privé par des membres de leur environnement proche, sont dans l’incapacité de fournir des preuves documentées des persécutions qu’iels ont subi ou craignent de subir. L’auto-identification des personnes et leur récit sont donc déterminants, et leur crédibilité fondamentale.
Or, comme dans le reste de la société, les personnes qui auditionnent, traduisent et statuent sur les demandes d’asile, qui font partie du groupe dominant, n’ont souvent qu’une connaissance et une compréhension limitée des sexualités, des sexes, des genres. N’ayant jamais eu à questionner l’évidence de leurs propres identités et pratiques, elles comprennent l’OSIEGSB comme un élément immuable, sans ambiguïté, sans fluidité et clairement délimité. La découverte lente et progressive de son OSIEGSB, l’évolution de la définition de soi-même, les phénomènes de déni de certains événements, etc., qui sont des expériences communes aux parcours LGBTI+ sont alors souvent perçus comme des éléments démontrant la confusion du témoignage et son manque de crédibilité.
Par ailleurs, les informations disponibles sur les pays d’origine manquent souvent de données spécifiques aux expériences des personnes LGBTI+, et si elles en contiennent certaines, elles concernent souvent les hommes gays et ne sont donc pas pertinentes pour l’évaluation des femmes lesbiennes, des personnes trans* ou inter*. De plus, à l’intérieur d’un même pays, la vulnérabilité et la sécurité des personnes LGBTI+ varient considérablement en fonction de la classe sociale, de la nationalité, de la religion, de la capacité à se faire passer pour hétérosexuel·le ou cisgenre et de l’existence de réseaux LGBTI+.
Cette méconnaissance généralisée favorise des évaluations basées sur des critères souvent stéréotypiques: sur les pratiques et les connaissances du milieu LGBTI+ que les personnes réfugiées devraient avoir, la manière dont elles auraient dû se cacher dans leur pays d’origine, la manière dont elles devraient être « out » dans leur pays d’accueil, ou la façon dont elles auraient dû ou n’auraient pas dû mener telle relation, etc.

Enfin, la nature spécifique des persécutions des personnes LGBTI+ n’est pas non plus encore reconnue par les autorités. Comme mentionné plus haut, de nombreuses personnes LGBTI+ quittent leur pays car le fait de devoir se cacher et de ne pas pouvoir vivre leur identité ouvertement et sans crainte leur est devenu insupportable. Pourtant, la pression psychique induite par cette situation n’est pas reconnue comme équivalent à une persécution, et l’absence de persécution ou de crainte fondée de persécution justifient des renvois vers ces pays, alors même que l’argument de la discrétion, qui visait à renvoyer les personnes dans leur pays d’origine au prétexte qu’elles pourraient y vivre “discrètement” – c’est-à-dire cachées – et que cela ne serait pas une atteinte à leur droit fondamental est depuis plusieurs années déjà condamné par la CJUE.


Retour au menu